Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1961 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1961
Publié le2 décembre 1961
PublicationJORF du 2 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000622878
RéférenceArrêté du 3 novembre 1961 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE, JO du 2 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 22 février 1963 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).