Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1968 MODIFICATION DES DROITS PREVUS AUX ART. 23 ET 23 BIS DU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR PAR LES CHANCELLERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1968
Publié le23 janvier 1969
PublicationJORF du 23 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439718
RéférenceArrêté du 31 décembre 1968 MODIFICATION DES DROITS PREVUS AUX ART. 23 ET 23 BIS DU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR PAR LES CHANCELLERIES, JO du 23 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-778 du 13 août 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).