Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 43,79 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Le montant de l'indemnité forfaitaire sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.
L'arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'action sociale au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et au ministère de la famille et de l'enfance et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, B. Verrier Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, J. Blondel La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, J. Blondel