Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1968 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1968
Publié le31 octobre 1968
PublicationJORF du 31 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441524
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