Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1981 LE BREVET DES COLLEGES EST AJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR L'ACCES AUX CONCOURS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492609
RéférenceArrêté du 8 mai 1981 LE BREVET DES COLLEGES EST AJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES POUR L'ACCES AUX CONCOURS :, JO du 19 mai 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).