Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1968 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1968
Publié le17 novembre 1968
PublicationJORF du 17 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000830648
RéférenceArrêté du 8 novembre 1968 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 17 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 5 mars 1970 · modifie
Arrêté du 8 mai 1981 · modifie
Arrêté du 20 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).