Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1984 DES DIPLOMES ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1984
Publié le23 mars 1984
PublicationJORF du 23 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000841426
RéférenceArrêté du 20 mars 1984 DES DIPLOMES ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI D'AGENT DE RECOUVREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 23 mars 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-464 du 22 mai 1968 · application
Arrêté du 8 novembre 1968 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).