Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination (contrôle financier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1996
Publié le27 avril 1996
PublicationJORF n°100 du 27 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOP9600117A
IdentifiantJORFTEXT000000193424
RéférenceArrêtés du 29 février 1996 portant nomination (contrôle financier), JO du 27 avril 1996, NOR ECOP9600117ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001984885

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, M.

Gibert (Serge), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon, à compter du 1er mars 1996.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000193424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).