Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ATTACHES DE L'INSEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1968
Publié le21 novembre 1968
PublicationJORF du 21 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441983
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Textes cités liens · DILA1
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