Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1971 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ATTACHES DE L'INSEE ; MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1968 (TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1971
Publié le27 mars 1971
PublicationJORF du 27 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633462
RéférenceArrêté du 19 mars 1971 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ATTACHES DE L'INSEE ; MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1968 (TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE), JO du 27 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).