Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1969 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE POUVANT ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1969
Publié le17 octobre 1969
PublicationJORF du 17 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442004
RéférenceArrêté du 8 octobre 1969 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE POUVANT ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE, JO du 17 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-842 du 11 septembre 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).