Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1971 FIXATION DU MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET NO 69842 DU 11-09-1969 A 504 FRS PAR AGENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1971
Publié le9 novembre 1971
PublicationJORF du 9 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000668015
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-842 du 11 septembre 1969 · application
Arrêté du 8 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie