Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1974 LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET NO 69842 DU 11-09-1969 EST FIXE A 600 FRS PAR AGENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1974
Publié le5 juin 1974
PublicationJORF du 5 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000283091
RéférenceArrêté du 24 mai 1974 LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET NO 69842 DU 11-09-1969 EST FIXE A 600 FRS PAR AGENT, JO du 5 juin 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-842 du 11 septembre 1969 · application
Arrêté du 29 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).