Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET NO 69842 DU 11-09-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1978
Publié le12 octobre 1978
PublicationJORF du 12 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000487352
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-842 du 11 septembre 1969 · application
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie