Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1970 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1970
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1970
Publié le17 novembre 1970
PublicationJORF du 17 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442293
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Cité par 5 textes
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