Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1962 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTES LES PERSONNES AGISSANT POUR LE COMPTE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1969
Publié le1er novembre 1969
PublicationJORF du 1 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442475
RéférenceArrêté du 23 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1962 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTES LES PERSONNES AGISSANT POUR LE COMPTE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 1er novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1987 · abroge
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