Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES COMITES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1966
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1966
Publié le23 septembre 1966
PublicationJORF du 23 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000442649
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