Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin

Article 1 LEGIARTI000006862544

1. La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006862546

1. La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants :

2. Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.

3. Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.

4. Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.

5. Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.

6. Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.

7. Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.

8. En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 LEGIARTI000006862547

1. Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4 LEGIARTI000006862548

1. (Tableau non reproduit).

Article 5 LEGIARTI000006862549

1. (Tableau non reproduit).

Article 6 LEGIARTI000006862551

1. (Tableau non reproduit).

Article 7 LEGIARTI000006862552

1. (Tableau non reproduit).

Article 8 LEGIARTI000006862553

1. (Tableau non reproduit).

Article 9 LEGIARTI000006862556

1. (Tableau non reproduit).