Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 (version du 6 août 2005)Légifrance →
1. La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants :
2. Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.
3. Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.
4. Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.
5. Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.
6. Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.
7. Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.
8. En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
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