Arrêté du 14 septembre 1966 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.

TexteArrêté du 14 septembre 1966

IdentifiantLEGIARTI000006862544

Texte parentLEGITEXT000006074563

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 1966 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →

1. La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté.

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