Article 1 JORFARTI000001297253
L'annexe au décret du 16 janvier 2004 susvisé relative à la délimitation du Massif central est remplacée par l'annexe au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2005
NatureDécret
Signé le28 octobre 2005
Publié le29 octobre 2005
PublicationJORF n°253 du 29 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTR0500300D
IdentifiantJORFTEXT000000448185
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002274593
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001102843
A N N E X E RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL
Le Massif central comprend :
Région Auvergne
Département de l'Allier. Département du Cantal. Département de la Haute-Loire. Département du Puy-de-Dôme.
Région Bourgogne
Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu. Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert. Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray. Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.
Région Languedoc-Roussillon
Département de la Lozère. Département de l'Aude : Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault.
Région Limousin
Département de la Corrèze. Département de la Creuse. Département de la Haute-Vienne.
Région Midi-Pyrénées
Département de l'Aveyron. Département du Lot, ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.
Région Rhône-Alpes
Département de la Loire, et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.
Fait à Paris, le 29 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 · modifie
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