Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2008
NatureDécret
Signé le3 janvier 2008
Publié le5 janvier 2008
PublicationJORF n°0004 du 5 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVM0774174D
IdentifiantJORFTEXT000017790322
RéférenceDécret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien, JO du 5 janvier 2008, NOR DEVM0774174DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;

Vu le décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000017790327

Le décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa de l'article 2, les nombres : « 49 à 77 » sont remplacés par les nombres : « 49 à 83 » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 10, le nombre : « 77 » est remplacé par le nombre : « 83 ».

Article 2 JORFARTI000017790332

La composition du comité de massif du Massif central telle qu'elle résulte de l'annexe au décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.

Article 3 JORFARTI000017790333

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000017790335

A N N E X E COMITÉ DE MASSIF DU MASSIF CENTRAL


1. Collège des élus
Conseils régionaux
Auvergne

2

Bourgogne

1

Languedoc-Roussillon

2

Limousin

2

Midi-Pyrénées

2

Rhône-Alpes

2

Conseils généraux
Allier

1

Ardèche

1

Aude

1

Aveyron

1

Cantal

1

Corrèze

1

Côte-d'Or

1

Creuse

1

Gard

1

Hérault

1

Loire

1

Haute-Loire

1

Lot

1

Lozère

1

Nièvre

1

Puy-de-Dôme

1

Rhône

1

Saône-et-Loire

1

Tarn

1

Tarn-et-Garonne

1

Haute-Vienne

1

Yonne

1

Communes et groupements de communes

10

Total 1

43

2. Collège des activités économiques
Chambres d'agriculture

3

Chambres de commerce et d'industrie

3

Chambres des métiers

3

Organisations professionnelles

5

Organisations territoriales du tourisme

3

Organisations syndicales de salariés

3

Total 2

20

3. Collège des activités associatives,
scientifiques et culturelles
Associations de tourisme et de sport de nature

8

Associations agréées de protection de la nature et fédérations de chasse et de pêche

5

Organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

3

Personnes qualifiées

4

Total 3

20

Total général

83

Fait à Paris, le 3 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo

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