Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2008
NatureDécret
Signé le3 janvier 2008
Publié le5 janvier 2008
Articles4 articles en vigueur
NORDEVM0774174D
IdentifiantLEGITEXT000017940798
RéférenceDécret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;

Vu le décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000017940808

A modifié :

  • Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 : art. 2, art. 10

Article 2 LEGIARTI000017940810

1. La composition du comité de massif du Massif central telle qu'elle résulte de l'annexe au décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.

Article 3 LEGIARTI000017940812

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000023585551

1. COMITÉ DE MASSIF DU MASSIF CENTRAL

1. Collège des élus

Conseils régionaux


Auvergne

2

Bourgogne

1

Languedoc-Roussillon

2

Limousin

2

Midi-Pyrénées

2

Rhône-Alpes

2

Conseils généraux

Allier

1

Ardèche

1

Aude

1

Aveyron

1

Cantal

1

Corrèze

1

Côte-d'Or

1

Creuse

1

Gard

1

Hérault

1

Loire

1

Haute-Loire

1

Lot

1

Lozère

1

Nièvre

1

Puy-de-Dôme

1

Rhône

1

Saône-et-Loire

1

Tarn

1

Tarn-et-Garonne

1

Haute-Vienne

1

Yonne

1

Communes et groupements de communes

10

Total 1

43

2. Collège des activités économiques

Chambres d'agriculture

3

Chambres de commerce et d'industrie territoriales

3

Chambres des métiers

3

Organisations professionnelles

5

Organisations territoriales du tourisme

3

Organisations syndicales de salariés

3

Total 2

20

3. Collège des activités associatives, scientifiques et culturelles

Associations de tourisme et de sport de nature

8

Associations agréées de protection de la nature et fédérations de chasse et de pêche

5

Organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

3

Personnes qualifiées

4

Total 3

20

Total général

83

Fait à Paris, le 3 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo

Textes cités liens · DILA5

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 2008).

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