Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-10 du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017940808
Texte parentLEGITEXT000017940798
Référencearticle 1 du décret n°2008-10 du 3 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les nombres : « 49 à 77 » sont remplacés par les nombres : « 49 à 83 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 10, le nombre : « 77 » est remplacé par le nombre : « 83 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 : art. 2, art. 10
Aller plus loin
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