Décret n°2008-10 du 3 janvier 2008 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2008-10 du 3 janvier 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023585551
Texte parentLEGITEXT000017940798
RéférenceAnnexe du décret n°2008-10 du 3 janvier 2008 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. COMITÉ DE MASSIF DU MASSIF CENTRAL

1. Collège des élus

Conseils régionaux


Auvergne

2

Bourgogne

1

Languedoc-Roussillon

2

Limousin

2

Midi-Pyrénées

2

Rhône-Alpes

2

Conseils généraux

Allier

1

Ardèche

1

Aude

1

Aveyron

1

Cantal

1

Corrèze

1

Côte-d'Or

1

Creuse

1

Gard

1

Hérault

1

Loire

1

Haute-Loire

1

Lot

1

Lozère

1

Nièvre

1

Puy-de-Dôme

1

Rhône

1

Saône-et-Loire

1

Tarn

1

Tarn-et-Garonne

1

Haute-Vienne

1

Yonne

1

Communes et groupements de communes

10

Total 1

43

2. Collège des activités économiques

Chambres d'agriculture

3

Chambres de commerce et d'industrie territoriales

3

Chambres des métiers

3

Organisations professionnelles

5

Organisations territoriales du tourisme

3

Organisations syndicales de salariés

3

Total 2

20

3. Collège des activités associatives, scientifiques et culturelles

Associations de tourisme et de sport de nature

8

Associations agréées de protection de la nature et fédérations de chasse et de pêche

5

Organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

3

Personnes qualifiées

4

Total 3

20

Total général

83

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