1. La composition du comité de massif du Massif central telle qu'elle résulte de l'annexe au décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.
Décret n°2008-10 du 3 janvier 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2008.
TexteDécret n°2008-10 du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017940810
Texte parentLEGITEXT000017940798
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.