Article 1 LEGIARTI000006246165
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2005
NatureDécret
Signé le28 octobre 2005
Publié le29 octobre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORINTR0500300D
IdentifiantLEGITEXT000006052617
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006246166
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2005).