Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1978 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES EN CE QUI CONCERNE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1979
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1978
Publié le27 janvier 1979
PublicationJORF du 27 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000449872
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°77-537 du 28 juin 1977 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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