Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-537 du 28 juin 1977 NO 77537 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 juin 1977

Publié le29 août 1977

PublicationJOCE du 29 août 1977

NOR377L0537

IdentifiantJORFTEXT000000514064

Référence

Directive Européenne n°77-537 du 28 juin 1977 NO 77537 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 29 août 1977, NOR 377L0537

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Cité par 7 textes

Arrêté du 27 décembre 1978 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Arrêté · application

Décret2000-1302 · application

Arrêté · application