Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1971 COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1971
Publié le17 septembre 1971
PublicationJORF du 17 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450116
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.