Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 février 1964 FIXANT LA LISTE DES ENTREPRISES NATIONALES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE HABILITEES A EXERCER DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT POUR CERTAINS MARCHES : SOCIETES NATIONALES DE RADIO ET DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1975
Publié le24 juin 1975
PublicationJORF du 24 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450236
RéférenceArrêté du 17 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 février 1964 FIXANT LA LISTE DES ENTREPRISES NATIONALES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE HABILITEES A EXERCER DES CONTROLES DE PRIX DE REVIENT POUR CERTAINS MARCHES : SOCIETES NATIONALES DE RADIO ET DE TELEVISION, JO du 24 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).