Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1978 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, EN SERVICE DANS LES MISSIONS A L'ETRANGER, DU DECRET 67290 DU 28 MARS 1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER. TAUX MAXIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1978
Publié le31 mai 1978
PublicationJORF du 31 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000451302
RéférenceArrêté du 16 mai 1978 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, EN SERVICE DANS LES MISSIONS A L'ETRANGER, DU DECRET 67290 DU 28 MARS 1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER. TAUX MAXIMAUX, JO du 31 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).