Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1969 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'OFFICE EN SERVICE DANS LES MISSIONS A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28 MARS 1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1969
Publié le30 août 1969
PublicationJORF du 30 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829035
RéférenceArrêté du 28 juillet 1969 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DE L'OFFICE EN SERVICE DANS LES MISSIONS A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28 MARS 1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 30 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 12 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 16 mai 1978 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).