Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1973 CONDITIONS D'OCTROI AUX AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE L'IMMIGRATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS A L'ETRANGER D'INDEMNITES D'ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1973
Publié le1er novembre 1973
PublicationJORF du 1 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000640824
RéférenceArrêté du 12 octobre 1973 CONDITIONS D'OCTROI AUX AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE L'IMMIGRATION EN SERVICE DANS LES MISSIONS A L'ETRANGER D'INDEMNITES D'ETABLISSEMENT, JO du 1er novembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).