Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1974 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION, PREVUE A L'ART. 27 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1974
Publié le20 janvier 1974
PublicationJORF du 20 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000452489
RéférenceArrêté du 16 janvier 1974 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION, PREVUE A L'ART. 27 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973, JO du 20 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 - art. 27 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).