Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1978 MODIFICATION DES ART. 4 & 5 DE L'ARRETE DU 06-12-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1978
Publié le11 janvier 1979
PublicationJORF du 11 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453361
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge