Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1972 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'EGARD DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1972
Publié le8 décembre 1972
PublicationJORF du 8 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000856134
RéférenceArrêté du 6 décembre 1972 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'EGARD DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE, JO du 8 décembre 1972Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 29 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 18 mars 1980 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1982 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).