Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1980 COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-12-1972 PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: IL EST CREE AUPRES DU HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE DANS L'OCEAN PACIFIQUE,CHEF DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE COMPETENTE A L'EGARD DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX.COMPLETE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE SUSVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1980
Publié le5 avril 1980
PublicationJORF du 5 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860991
RéférenceArrêté du 18 mars 1980 COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-12-1972 PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: IL EST CREE AUPRES DU HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE DANS L'OCEAN PACIFIQUE,CHEF DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE COMPETENTE A L'EGARD DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX.COMPLETE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE SUSVISE, JO du 5 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).