Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE: DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES,MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1982
Publié le3 février 1982
PublicationJORF du 3 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458498
RéférenceArrêté du 26 janvier 1982 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE: DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES,MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE, JO du 3 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).