Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1975 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-01-1969 PORTANT REORGANISATION DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (COMPETENCE TERRITORIALE DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1975
Publié le9 janvier 1976
PublicationJORF du 9 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000453526
RéférenceArrêté du 24 décembre 1975 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-01-1969 PORTANT REORGANISATION DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (COMPETENCE TERRITORIALE DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALE), JO du 9 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).