Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1971 VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES OU ENSEMBLES DE VEHICULES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE OU LE POIDS TOTAL ROULANT EST SUPERIEUR A 10 TONNES. ENTRE 10 ET 19 TONNES : 90 KM/H SUPERIEUR A 19 TONNES : 80 KM/H

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1971
Publié le29 août 1971
PublicationJORF du 29 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453636
RéférenceArrêté du 26 août 1971 VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES OU ENSEMBLES DE VEHICULES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE OU LE POIDS TOTAL ROULANT EST SUPERIEUR A 10 TONNES. ENTRE 10 ET 19 TONNES : 90 KM/H SUPERIEUR A 19 TONNES : 80 KM/H, JO du 29 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).