Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1954 FIXATION DES VITESSES MAXIMA DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES. 85 KMS/H POUR LES VEHICULES COMPRIS ENTRE 10 ET 15 TONNES, 75 KMS/H POUR VEHICULES COMPRIS ENTRE 15 ET 19 TONNES, 65 KMS/H POUR VEHICULES COMPRIS ENTRE 19 ET 26 TONNES, 60 KMS/H POUR LES VEHICULES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 26 TONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1954
Publié le30 septembre 1954
PublicationJORF du 30 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474179
RéférenceArrêté du 23 septembre 1954 FIXATION DES VITESSES MAXIMA DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES. 85 KMS/H POUR LES VEHICULES COMPRIS ENTRE 10 ET 15 TONNES, 75 KMS/H POUR VEHICULES COMPRIS ENTRE 15 ET 19 TONNES, 65 KMS/H POUR VEHICULES COMPRIS ENTRE 19 ET 26 TONNES, 60 KMS/H POUR LES VEHICULES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 26 TONNES, JO du 30 septembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 août 1971 · modifie
Arrêté du 27 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).