Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1979 VITESSES MAXIMALES DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES, A COMPTER DU 01-07-1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1979
Publié le30 juin 1979
PublicationJORF du 30 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000458567
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