Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1975 COMMISSION CONSULTATIVE SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'ACHAT DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1975
Publié le7 juin 1975
PublicationJORF du 7 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000453717
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Cité par 3 textes
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Arrêté du 8 novembre 1982 · modifie