Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1982 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE V DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (3EME PARTIE: DECRETS) NOTAMMENT DES ART. D521-1 A D521-6 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1982
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859122
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 2 juin 1975 · modifie
Arrêté du 2 juin 1975 · modifie
Arrêté du 2 juin 1975 · modifie
Arrêté du 8 avril 1980 · modifie