Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1978
Publié le2 août 1978
PublicationJORF du 2 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453822
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge