Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1969 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1969
Publié le30 avril 1969
PublicationJORF du 30 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854028
RéférenceArrêté du 22 avril 1969 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 30 avril 1969Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).