Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1984
Publié le28 décembre 1984
PublicationJORF du 28 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491222
RéférenceArrêté du 21 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 28 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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