Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1975 FIXANT LES TITRES DE SEJOUR ET LES DOCUMENTS PREVUS PAR LE DECRET 75-354 DU 13-05-1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L162-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX FEMMES ETRANGERES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1981
Publié le18 janvier 1981
PublicationJORF du 18 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000460397
RéférenceArrêté du 7 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1975 FIXANT LES TITRES DE SEJOUR ET LES DOCUMENTS PREVUS PAR LE DECRET 75-354 DU 13-05-1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L162-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX FEMMES ETRANGERES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, JO du 18 janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 mai 1975 · modifie
Décret n°75-354 du 13 mai 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).