Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1980 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION EN APPLICATION DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1980
Publié le16 septembre 1980
PublicationJORF du 16 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460584
RéférenceArrêté du 28 juillet 1980 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION EN APPLICATION DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, JO du 16 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).